SIC-10 - Aide publique — Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles
Il s'agit du texte intégral consolidé, dans sa version publiée au Journal Officiel de l'Union européenne, actualisée en fonction des amendements officiellement apportés à ce jour.
Le problème est de savoir si certaines aides publiques non liées aux activités entrent dans le champ de l'IAS 20.
Un commentaire illustré accompagne le texte du SIC 10.
