Accueil Date de création : 05/02/08 Dernière mise à jour : 11/06/14 17:36 / 216 articles publiés

L'ESSENTIEL sur le projet de modification des règles de consolidation  (L'ESSENTIEL sur) posté le mercredi 11 juin 2014 17:36

L'IASB vient de publier en juin 2014 un exposé-sondage ED/2014/2 qui apporte trois précisions quant aux règles de consolidation à appliquer à des sociétés d'investissement :

1 - Les filiales d'une société d'investissement, traitées à la juste valeur, sont dispensées de présenter des comptes consolidés (comme celles consolidées par intégration globale) ;

2 - Les filiales de sociétés d'investissement qui sont elle-même des sociétés d'investissement se consolident toujours à la juste valeur même si elles ont également des activités de services. Seules les filiales qui procurent des services et qui ne sont pas des sociétés d'investissement se consolident par intégration globale.

3 - Les entités qui ne sont pas des sociétés d'investissement consolident par mise en équivalence leurs participations dans des sociétés associées d'investissement en retenant l'évaluation à la juste valeur. Par contre, lorsqu'il s'agit d'une participation dans une coentreprise d'investissement, la juste valeur ne peut pas être retenue.

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L’ESSENTIEL sur les amendements à l’IAS 16 et 38  (L'ESSENTIEL sur) posté le lundi 19 mai 2014 11:03

L’IASB vient de publier un amendement à l’IAS 16 et l’IAS 38 applicable au 1er janvier 2016 ou de manière anticipée.

Il précise qu’un amortissement fondé sur le chiffre d’affaires n’est pas acceptable car ce critère ne correspond généralement pas à la consommation des avantages d’une immobilisation amortissable.

Pour les seules immobilisations incorporelles, il s’agit d’une présomption simple pouvant être réfutée.

Si une baisse dans les estimations de revenus futurs apparaît, ce peut être un élément montrant une obsolescence technique ou commerciale conduisant à une révision de la vie utile du bien.

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L’ESSENTIEL sur l’amendement à l’IFRS 11  (L'ESSENTIEL sur) posté le lundi 12 mai 2014 19:28

En mai 2014 l’IASB a amendé l’IFRS pour préciser que l’acquisition d’une part d’intérêts dans une coentreprise devait être évaluée selon les règles des regroupements (IFRS 3) lorsqu’il s’agissait d’acquérir une part dans une entreprise préexistante.

Cette nouvelle règle ne s’applique pas si l’opération intervient entre entités d’un même groupe avant et après la prise de participation.

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IFRS 5  (NORMES IFRS RESUMEES) posté le mercredi 23 avril 2014 19:19

Les normes IFRS résumées

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

 

Cette norme a été publiée en mars 2004.

Elle ne s’applique pas aux actifs suivants : impôt différé (IAS 12), avantages au personnel (IAS 19), financiers (IFRS 9), immeubles de placement à la juste valeur (IAS 40), agricoles (IAS 41) ni aux contrats d’assurance (IFRS 4).

 

Actifs non courants détenus en vue de la vente ou en vue d’une distribution aux propriétaires :

 

Ils comprennent les éléments non courants dont la valeur comptable est recouvrée par une vente et non l’utilisation continue.

N’y figurent pas les actifs non courants abandonnés ou temporairement hors service.

L’actif destiné à la vente ou destiné à être distribué aux propriétaires s’évalue au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de vente ou de distribution.

Un actif destiné à la vente ne s’amortit plus.

Si un actif non courant cesse d’être destiné à la vente, il est reclassé et évalué au plus faible de sa valeur comptable avant son classement destin à la vente ou de sa valeur recouvrable.

 

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2014

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IFRS 4  (NORMES IFRS RESUMEES) posté le mardi 22 avril 2014 19:33

Les normes IFRS résumées

IFRS 4, Contrats d’assurance

 

Cette norme a été publiée en mars 2004 et amendée en août 2005.

Par dérogation, une entité d’assurances n’est pas tenue de séparer et de comptabiliser à la juste valeur l’option de rachat d’un contrat d’assurance pour un montant fixe ou comportant un élément de participation discrétionnaire.

L’IAS 8.10 à 12 ne s’appliquent as aux contrats d’assurance émis et aux traités de réassurance détenus.

Lorsque le contrat comprend à la fois une composante assurance et une de dépôt, la décomposition est imposée si la composante dépôt peut être évaluée séparément et si la législation n’impose pas un enregistrement global.

Un assureur doit effectuer annuellement un test de suffisance du passif générés par ses contrats. Si celui-ci est insuffisant, l’écart est inscrit en résultat net.

Un assureur peut changer ses méthodes comptables si celles-ci sont aussi, ou plus, pertinentes ou fiables. Il peut ainsi changer ses méthodes pour évaluer ses passifs au taux actuel du marché et changer ses hypothèses et inscrire la différence en résultat net.

Les pratiques suivantes peuvent être poursuivies :

  • Evaluation des passifs sans actualisation ;
  • Evaluation des droits contractuels aux futurs honoraires de gestion des placements à un montant qui excède leur juste valeur ;
  • Utiliser des méthodes non uniformes pour les filiales.

Un assureur n’est pas tenu de changer ses méthodes comptables relatives aux contrats d’assurance pour éliminer les marges de placement futures.

Lors d’un regroupement, un assureur doit évaluer les actifs et les passifs d’assurance repris à leur juste valeur.

Pour les contrats comprenant un élément de participation discrétionnaire et un élément garanti ou un instrument financier comportant un élément de participation discrétionnaire, l’émetteur :

  • peut comptabiliser l’élément garanti séparément et le classer soit en passif, soit en capitaux propres ;
  • peut comptabiliser en produits toutes les primes reçues sans séparer celles de la composante de capitaux propres ;
  • applique l’IFRS 9 pour les dérivés incorporés ;
  • poursuit les méthodes comptables existantes.

 

Pour plus d'informations et des exercices voir notre COURS SUR LES IFRS.

Auteur Bernard Chauveau © Copyright avril 2014

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