Accueil Date de création : 05/02/08 Dernière mise à jour : 18/07/14 10:43 / 218 articles publiés

Validation de l’IFRIC 21 par l’Union européenne  (NOUVELLES BREVES) posté le vendredi 18 juillet 2014 10:43

La Commission de l’Union européenne vient de publier le 13 juin 2014 le règlement 634/2014 qui valide l’IFRIC 21, Taxes.

Son texte intégral en français est disponible ici.

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IFRIC 21, Taxes  (NORMES IFRS RESUMEES) posté le mardi 15 juillet 2014 11:24

L’IASB a publié en mars 2014 l’IFRIC 21 qui précise les règles de prise en compte de certaines taxes.

Selon le consensus, " Le fait générateur d'obligation qui crée un passif au titre d'une taxe due est l'activité qui rend la taxe exigible, tel qu'il est prévu par les dispositions légales ou réglementaires. "

L’obligation de continuer des activités ou l’application du principe de continuité ne constituent pas des circonstances justifiant la prise en compte d’une taxe.

La comptabilisation s’effectue progressivement si le fait générateur se produit au fil du temps.

S’il existe un seuil minimum pour la perception, la comptabilisation de la taxe ne s’effectue que lorsque ce seuil est atteint.

Tout paiement anticipé d’une taxe entraîne la comptabilisation d’un actif.

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L'ESSENTIEL sur le projet de modification des règles de consolidation  (L'ESSENTIEL sur) posté le mercredi 11 juin 2014 17:36

L'IASB vient de publier en juin 2014 un exposé-sondage ED/2014/2 qui apporte trois précisions quant aux règles de consolidation à appliquer à des sociétés d'investissement :

1 - Les filiales d'une société d'investissement, traitées à la juste valeur, sont dispensées de présenter des comptes consolidés (comme celles consolidées par intégration globale) ;

2 - Les filiales de sociétés d'investissement qui sont elle-même des sociétés d'investissement se consolident toujours à la juste valeur même si elles ont également des activités de services. Seules les filiales qui procurent des services et qui ne sont pas des sociétés d'investissement se consolident par intégration globale.

3 - Les entités qui ne sont pas des sociétés d'investissement consolident par mise en équivalence leurs participations dans des sociétés associées d'investissement en retenant l'évaluation à la juste valeur. Par contre, lorsqu'il s'agit d'une participation dans une coentreprise d'investissement, la juste valeur ne peut pas être retenue.

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L’ESSENTIEL sur les amendements à l’IAS 16 et 38  (L'ESSENTIEL sur) posté le lundi 19 mai 2014 11:03

L’IASB vient de publier un amendement à l’IAS 16 et l’IAS 38 applicable au 1er janvier 2016 ou de manière anticipée.

Il précise qu’un amortissement fondé sur le chiffre d’affaires n’est pas acceptable car ce critère ne correspond généralement pas à la consommation des avantages d’une immobilisation amortissable.

Pour les seules immobilisations incorporelles, il s’agit d’une présomption simple pouvant être réfutée.

Si une baisse dans les estimations de revenus futurs apparaît, ce peut être un élément montrant une obsolescence technique ou commerciale conduisant à une révision de la vie utile du bien.

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L’ESSENTIEL sur l’amendement à l’IFRS 11  (L'ESSENTIEL sur) posté le lundi 12 mai 2014 19:28

En mai 2014 l’IASB a amendé l’IFRS pour préciser que l’acquisition d’une part d’intérêts dans une coentreprise devait être évaluée selon les règles des regroupements (IFRS 3) lorsqu’il s’agissait d’acquérir une part dans une entreprise préexistante.

Cette nouvelle règle ne s’applique pas si l’opération intervient entre entités d’un même groupe avant et après la prise de participation.

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