Nouveaux textes validés par l'Union européenne en 2010
L'Union européenne vient de publier une liste importante de textes IFRS validés ou modifiés. Pour plus de facilité, nous reprenons l'ensemble de ce qui a été publié en 2010 et nous en fournissons le texte, en français, publié au Journal Officiel de l'Union européenne.
Règlement (CE) n° 243/2010 de la Commission du 23 mars 2010 : applicable au 01-01-2010
IFRS 2, 5, 8
IAS 1, 7, 17, 36, 38, 39
IFRIC 9, 16
Règlement (CE) n° 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 : applicable au 01-01-2010
IFRS 2
Retrait de IFRIC 8, 11
Règlement (CE) n° 550/2010 de la Commission du 23 juin 2010 : applicable au 01-01-2010
IFRS 1
Règlement (CE) no 574/2010 de la Commission du 30 juin 2010 : applicable au 01-07-2010
IFRS 1 et 7
Règlement (CE) n° 632/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 : applicable au 01-01-2011
IAS 24
Amendements à IFRS 8
Règlement (CE) n° 633/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 : applicable au 01-01-2011
IFRIC 14
Règlement (CE) no 662/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 : applicable au 01-07-2010
IFRIC 19
Amendements à IFRS 1
L'ensemble de ces nouveaux textes figure dans le document suivant (format PDF) :
Textes validés par l'UE en 2010
